Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION DES JEUNES RESSORTISSANTS ET AMIS DE TÉLIMÉLÉ EN FRANCE (AJRATF)
 Vous pouvez également télécharger une copie des statuts en fin de page.

ARTICLE 1. CREATION ET DENOMINATION
ARTICLE 2. OBJECTIFS
ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL
ARTICLE 4. DUREE
ARTICLE 5. COMPOSITION
ARTICLE 6. ADHESION
ARTICLE 7.PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
ARTICLE 8. RESSOURCES
ARTICLE 9: COTISATION
ARTICLE 10. ADMINISTRATION
ARTICLE 11. LE BUREAU EXECUTIF
ARTICLE 12. ASSEMBLÉE GÉNÈRALE ORDINAIRE
ARTICLE 13. ASSEMBLÉE GÉNÈRALE EXTRAORDINAIRE
ARTICLE 14. PROCÉS VERBAUX
ARTICLE 15. DISSOLUTION
ARTICLE 16. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 17. FORMALITÉS

Article 1er : Création et dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
L’association des jeunes ressortissants et amis de Télimélé en France (AJRATF). Il est apolitique et à but non lucratif.
Article 2 : Objectifs
Les objectifs de l’association sont :
 Assistance aux ressortissants de Télimélé en France dans leurs différentes démarches administratives ainsi qu’une assistance sociale au besoin.
Les objectifs de l’association sont :
 Amélioration du niveau des écoliers aux niveaux élémentaires et secondaires :
• Assistance matérielle et morale au personnel enseignant de Telimélé ;
• Assistance en fourniture scolaire aux élèves ;
• Equipement des bibliothèques scolaires et mises en place d’une salle de projection vidéo;
• Mettre en place une plaque forme d’échange par correspondance entre les élèves de Télimélé et les élèves de la France ;
• Attribution des prix aux lauréats des examens d’entrée en 7ème , au Brevet et au bac.
• Mettre en place un laboratoire pour des travaux pratiques dans les sciences expérimentales (physique, chimie, biologie, …) et d’une salle de calcul (informatique et Internet) au Lycée de Télimélé.
 Favoriser l’éducation environnementale des citoyens pour la prise en compte de l’environnement dans leurs activités quotidiennes :
• Organisation des séances de sensibilisation sur la dégradation de l’environnement et les conséquences à court et à long terme;
• Expertise et Assistance matérielle aux autorités de la commune urbaine à la gestion des déchets urbains ;
• Elaboration d’un plan de gestion durable des ressources naturelles dans la préfecture à travers une approche participative de tous les acteurs.
 Assistance matérielle aux centres de santés et appuyer la formation du personnel ;
• Organiser et appuyer des séances de sensibilisations sur les MST/SIDA ;
• Organisation des activités socioculturelles (soirées, sport, journées culturelles etc.)
 Assistance des associations locales dans la réalisation de leurs activités juvéniles et mettre en place une plaque forme d’échanges entre les étudiants de Télimélé se trouvant en Guinée et ceux se trouvant en France;
 Démarche auprès des autorités gouvernementales guinéennes pour le désenclavement de la préfecture.
À ce titre, ses moyens d’action sont notamment: l’organisation de soirées culturelles, la sensibilisation, le reboisement, l’assistance, les conseils, la formation etc.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au
6, rue du Capitaine Nemo
95800 Courdimanche
Le siège de l’association peut être transféré sur simple décision du Bureau. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’association se compose de :
– Membres d’honneur.
– Membres actifs
– Membres sympathisants
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Ils sont dispensés du versement d’une cotisation.
Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative.
Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
Les membres actifs sont les personnes impliquées dans la vie de l’association.
Ils versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale
Ils assistent aux assemblées générales avec voix délibérative.
Ils sont électeurs et éligibles.
Les membres sympathisants sont les personnes qui bénéficient des prestations de l’association, sans s’impliquer de façon active dans sa gestion.
Leur adhésion est cautionnée par l’achat de la carte de membre.
Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
Des personnes morales peuvent être membre de l’association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou tout autre personne dûment habilitée à cet effet.
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion présentées. En cas de refus, le Bureau n’a pas à motiver sa décision. L’adhésion est libre et volontaire. Elle est cautionnée par le paiement de cinq euros représentant les frais de confection de la carte de membre.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– la démission,
– le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
– la radiation prononcée par le Bureau, sur simple décision de la majorité des membres, l’intéressé ayant été invité préalablement à fournir des explications. Le Bureau n’a pas à motiver sa décision.
Les motifs de radiation sont entre autres :
– le non paiement de la cotisation ou des prestations proposées par l’association,
– le non respect des règles statutaires ou du règlement intérieur,
– le non respect des intérêts de l’association et/ou de sa réputation.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des cotisations.
– Les subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, des Collectivités Territoriales et de tout autre organisme public
– Les dons manuels des personnes privées et le mécénat des organismes privés.
– Les sommes perçues en contre partie des prestations fournies ou des biens vendus par l’association.
 Toutes ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.
Article 9: Cotisations
30 euros par an et 5 euros la carte de membre
Article 9 : Administration
L’association est administrée par un Bureau, composé de 8 membres, élus pour deux ans par l’Assemblée Générale parmi les membres éligibles. Ces membres sont rééligibles une seule fois.
Le Bureau est composé de :
Un Président;
Un Vice-président;
Un secrétaire général
Un Trésorier;
Un secrétaire chargé de l’information et de l’organisation;
Un secrétaire chargé des relations extérieures, de la conception
Un chargé de gestion de projets;
Un représentant en Guinée, qui ne fait pas office de présence obligatoire aux réunions de bureau.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres parmi les membres éligibles de l’association. Leur remplacement définitif intervient à la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Pouvoirs du Bureau
Le Bureau dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances.
LE PRESIDENT
Le président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association.
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Bureau.
Il doit approuver les dépenses et les recettes de l’association
Il peut déléguer à un autre membre ou à un permanent de l’association certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
LE TRESORIER
Le trésorier est chargé de la gestion de l’association.
Il perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du Président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.
Le trésorier fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte. Toutes dépenses doivent être approuvées par le Président.
LE SECRETAIRE GÉNÈRAL
Il seconde le Président dans ses activités et, il peut le remplacer en cas d’absence justifiée. En outre, il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Bureau et en assure la transcription sur les registres, notamment le registre spécial prévu par la loi et le registre des délibérations.
Il est en charge, en général, de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il est chargé de faire le compte rendu des réunions et les procès verbaux des assemblées.
LE SÉCRETAIRE CHARGÉ DE L’INFORMATION ET DE L’ORGANISATION
Il est chargé de la communication et de l’organisation des événementiels de l’association.
LE SECRETAIRE CHARGÉ DES RELATIONS EXTERIEURES
Il est chargé des relations extérieures, de proposer des projets
LE CHARGE DE LA CONCEPTION ET DE LA GESTION DES PROJETS
Il est chargé de chercher des financements et d’impulser la mobilisation autour du développement local.
LE REPRÉSENTANT EN GUINÉE
Il représente l’association sur le territoire guinéen. Il veuille à la gestion des envois et recueille les besoins sur le terrain.
Le bureau peut être représenté dans chaque régions par un de ses membres.
Article 11 : Réunions du Bureau
Le Bureau se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire, sur convocation du Président.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse valable et justifiée, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
La présence de quatre membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus d’un pouvoir. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Si ce quorum n’est pas atteint, le Bureau est à nouveau convoqué à quelques jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membre présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations sont prises à la main levée. Le vote à bulletin secret pourra être demandé.
Il est dressé le procès-verbal des réunions, signés par le président et le secrétaire.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés sur le registre des délibérations.

Article 12 : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres à quelque titre qu’ils y soient affiliés, à jour de leur cotisation le cas échéant.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque trois mois.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour, fixé par le Bureau, est indiqué sur les convocations.
Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.
Le président assisté des membres du Bureau préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau
L’Assemblée Générale délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le vote par procuration n’est pas autorisé et le vote par correspondance n’est pas admis.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la main levée. Le scrutin à bulletin secret pourra être demandé.
Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue.
Elle doit être convoquée à la demande du Président ou à la demande de la moitié plus un des membres ayant le droit de vote, suivant les formalités prévues par l’article 12.
Article 14 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées et des réunions du Bureau sont transcrits par le secrétaire sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire général.
Le secrétaire général peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi à l’égard des tiers.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, ou judiciaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.
Article 16 : Règlement intérieur
Le Bureau a établi un texte d’un règlement intérieur. Il détermine les détails de l’exécution des présents statuts. Ce règlement est soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.
Article 17 : Formalités
Le président, au nom du Bureau, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale constitutive à la résidence universitaire d’Antony, le 23 mai 2008.
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, dont un original pour l’association et un destiné au dépôt légal.

Le Président Le Trésorier Le Secrétaire

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