Règlement intérieur

Vous pouvez également télécharger une copie des statuts ci-dessous en fin de page.

                   République de France

 

          Justice-Egalité-Fraternité

 

 ASSOCIATION DES JEUNES RESSORTISANTS ET AMIS DE TELEMELE

                                                                         EN FRANCE
                                                                                AJRATF

 

                                                                        Règlement Intérieur

 

 I-      PRINCIPES GENERAUX

Conforment aux statuts réglementant le fonctionnement des associations en France, loi 1901, le présent règlement intérieur développe ainsi qu’il suit les attributions des structures de l’association, et régit son organisation interne.

II-    LES INSTANCES DE DECISION

Composition – Attribution et Fonctionnement des organes

Article 1 : L’assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association et de ses invités de marque.

L’assemblée est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant la nécessité et l’objet de ses déclarations.

Assemblée Ordinaire 

 Article 2 : Elle a lieu quatre fois par an, de façon trimestrielle, sur convocation du bureau exécutif. Elle doit pour délibérer valablement être composée de la moitié des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.

Assemblée Extraordinaire 

Article 3 : Elle peut être convoquée entre autres :

–          en cas de circonstances exceptionnelles sur la demande écrite par l’un des membres et approuvée par le secrétaire du bureau exécutif ;

–          en cas d’extrême urgence constatée par au moins 2/3 des membres ;

–          sur la demande implicite du bureau exécutif.

L’assemblée extraordinaire n’est régulièrement constituée et ne délibère valablement que lorsqu’elle est composée de tous les membres exceptés pour les cas de refus, objectivement constatés ou des absences motivées et justifiées.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix exprimées.

Sur proposition du bureau exécutif, l’assemblée générale extraordinaire peut apporter au présent règlement intérieur toute modification pouvant être en rapport avec les lois en vigueur en France. Elle peut notamment décider:

–       de la modification partielle ou totale de l’objet de l’association ;

–       du changement de la dénomination de l’association ;

–       du transfert du siège de l’association ;

–       des prérogatives accordées aux membres du bureau exécutif, etc.

Article 4 : Tout membre de l’association peut par une demande écrite et objective, exprimer le souhait de la tenue d’une assemblée générale extraordinaire. La demande est étudiée par le bureau exécutif. Elle décide de la tenue ou non d’une assemblée générale.

IIIDélibération de l’Assemblée Générale

 Article 5 : Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont présidées par le président du bureau exécutif. En cas d’empêchement ou d’absence, il délègue ses pouvoirs à un autre membre du bureau exécutif.

Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par un procès-verbal. Les procès-verbaux sont signés par le secrétaire général, ou à défaut par l’un des membres du bureau exécutif.

IVDe l’éligibilité des membres du bureau exécutif

Article 6 : Ne sont éligibles aux différents postes du bureau exécutif de l’AJRATF que    tout électeur majeur sachant lire et écrire couramment le français, au moins, et étant à jour dans ses cotisations.

Article 7 : Est élu dans le bureau exécutif de l’association, tout membre actif qui s’est porté volontairement candidat, et ayant obtenu une majorité à l’issue d’une élection au bulletin libre ou secret.

Article 8 : Aucune candidature à un poste au bureau exécutif ne peut être spontanée. Elle doit être formulée au moins trois jours avant la tenue de l’élection.

Les candidatures sont reçues par une personne désignée à cet effet par le bureau exécutif. Celle-ci organise et coordonne les élections et déclare les résultats à la fin de toutes les opérations de vote.

Article… : Les membres sont élus pour une période de deux ans. Ils sont rééligibles une fois.

Article 9 : Tout membre du bureau dont le refus d’assurer ses fonctions sera objectivement prouvé sera remplacé par un autre membre de l’A.G à la suite d’une nouvelle élection sur proposition du secrétaire général ou de toute autre personne mandatée à cet effet par le bureau exécutif.

V- Décision du bureau exécutif :

Article 10 : Le bureau exécutif peut se réunir ou convoquer une assemblée extraordinaire à tout moment sur proposition d’au moins 2/3 des membres, ou suivant un calendrier établi à cet effet pour discuter des questions dignes d’intérêt.

Article 11 : Le bureau exécutif se réunit au moins une fois par mois, généralement le premier dimanche de 16h à 18h 30 au plus tard, ou suivant un programme établi en concert avec tous les membres. Par contre, la durée peut évoluer suivant la nature des différents points inscrits à l’ordre du jour.

En outre, il doit se réunir une semaine avant la tenue de l’assemblée générale. Les absences non justifiées sont punies. Elles doivent être formulées auprès du secrétaire général ou de la personne mandatée à cet effet, une journée avant la session, sauf en cas d’une extrême urgence ou de force majeure, valablement constatée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les décisions du bureau sont constatées par des procès-verbaux établis par le secrétaire général ou son mandaté et signés par l’un d’entre eux et le président.

Article… : Les cas de retard de plus de 30 mn après le début des réunions et les absences injustifiées sont respectivement frappés d’un paiement par l’intéressé d’une amende de cinq et de dix euros.

Article :

L’élection des membres du bureau sera supervisée par une commission neutre de deux membres désignés par l’assemblée générale. Son fonctionnement cesse dés après la proclamation des votes.

VI- : Composition du bureau exécutif

VI- a) Le président 1

Article 12 : Il est le premier responsable de l’association. Il veille au bon fonctionnement de ses organes et assure l’application du règlement intérieur.

–          Il préside les réunions de l’assemblée générale et du bureau exécutif ;

–          Il représente l’association à tous les niveaux ;

–          Il impulse et contrôle toutes les activités de l’association ;

–          Il veille à la bonne tenue des finances de l’association ;

–          Il est en outre, le gérant de la responsabilité morale et matérielle de l’association ;

–          Il doit également ramener la discipline au cours des réunions qu’il a charge de diriger. La souplesse, la diligence, la disponibilité, la rigueur et la fermeté sont entre autres les maîtres mots qui doivent caractériser ses actions ;

–          Il peut faire des propositions pour le bon fonctionnement de l’association ;

–          Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un membre du bureau exécutif en accord avec les autres,  etc.

VI- b) Le secrétaire général

Article 13 : Il est sous l’autorité du président pour coordonner toutes les activités de l’association. Il peut le remplacer en cas d’absence. En outre :

–          Il doit veiller au bon déroulement du programme des activités et à l’application des objectifs définis par l’association ;

–          Il convoque les réunions et s’assure de la présence des membres et de la régularité des réunions ;

–          Il reçoit les propositions écrites formulées par les membres pour la tenue des assemblées ou d’autres suggestions ;

–          Il gère les dossiers administratifs et veuille à l’exécution pratique des programmes définis par le bureau exécutif.

VI- c) Le trésorier :

Article 14 : Il est le gestionnaire des biens matériels et financiers de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par l’association, et présente à chaque fois que cela est nécessaire, le bilan financier ;

– Il ne peut en aucun cas confier ses fonctions à un autre membre durant l’exercice de son mandat, sauf sur demande exclusive du bureau exécutif dûment motivée;

– Un compte rendu régulier du bilan financier sera présenté à l’ensemble des membres de l’association par voie directe, le jour des A.G ordinaires et par voie intranet.

VI- d)- Le secrétaire chargé des relations extérieures et des démarches administratives

Il coordonne et met en œuvre les actions de solidarité.

VI- e)- Le secrétaire chargé de la communication et de l’organisation

Il est chargé de la circulation des informations, de la diffusion des décisions prises en réunions et assemblées. Il crée et maintient des liaisons avec d’autres associations et répond aux sollicitations extérieures.

Il est chargé principalement de l’organisation des activités sportives, éducatives et culturelles de l’association et il doit s’assurer du bon entretien de tous les matériels disponibles de l’association.

VI- f)- Le secrétaire chargé de la conception et de la gestion de projets

Il doit réfléchir sur des modes de recouvrements de fonds et de financements des différentes activités de l’association.

VI- g)- Le représentant en Guinée

Il doit récolter des données de terrain, notamment à Télémélé susceptibles d’orienter les activités de l’association. Il est aussi chargé de gérer les biens mis à sa disposition et d’organiser les mécanismes d’acheminement et  de distribution des produits.

Article 15 : Toute opération ou mouvement de fonds doit être autorisé sur papier par le président et le secrétaire général de l’association après concertation avec le bureau exécutif.

Article 16 : Chaque membre suscité doit dresser un rapport sur ses activités à chaque assemblée ordinaire ou extraordinaire.

Article 17 : Pendant l’exécution de certaines activités de l’association s’y prétend au cadre, les membres du bureau exécutif peuvent s’inter-changer et occuper pour les besoins de la cause divers postes : directeur exécutif, coordinateur du projet, chargé(s) du suivi et de l’évaluation, responsable administratif, animateur(s), contrôleurs et programmateurs, etc.

VII – Droits et obligations des membres

Article 18 : Chaque membre de l’AJRATF est tenu de :

–          respecter les prescriptions du règlement intérieur ;

–          se procurer de la carte de membre, de payer ses cotisations et d’avoir une adresse (postale et/ou internet) sûre et complète permettant de faciliter les contacts.

Article 19 : Tout manquement à l’une des obligations précitées entraîne des sanctions prises par le bureau exécutif qui vont de l’avertissement à la suspension ou à l’exclusion.

L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du bureau exécutif.

VIII- Gestion des ressources

Article 20 : Les documents financiers seront tous sous la triple signature du président, du secrétaire général et du trésorier.

Article 21 : Les cas d’assistance financière d’un membre de l’association ne concerne que l’adhérent. Elle est attribuée sur la base des cotisations circonstancielles des membres et ne peut en aucun cas être soustraite des finances de l’association et ne constitue pas un droit. Cette cotisation est organisée sous l’égide du secrétaire chargé des relations extérieures et du trésorier.

IX- Sanctions et règlement des conflits

Article 22 : Tous les conflits nés des rapports entre les membres de l’association sont à la compétence du bureau exécutif.

Article 23 : Le bureau exécutif peut déléguer ses pouvoirs à une personne physique ou à un comité ad hoc à charge de trancher le conflit et de lui présenter un rapport détaillé de sa mission.

Article : Toute personne peut être poursuivie et traduite en justice en cas de vol, de malversation, de détournements des biens de l’AJRATF ou d’atteinte à l’ordre public.

Article 24 : Toute personne qui perd ses qualités de membre de l’AJRATF pour des raisons évoquées ci-dessus ne sera en aucun cas indemnisé.

X- Conditions d’adhésion

Article 25 : L’adhésion est libre pour toute personne âgée de 18 ans au moins et acceptant de se conformer aux dispositions du présent règlement ;

La demande d’adhésion est étudiée par le bureau exécutif qui décide de la validité ou non de la demande.

XI- Dispositions finales

Article 26 : Le bureau exécutif est chargé de l’application du présent règlement intérieur adopté par l’assemblée générale à la majorité des membres statutaires.

Article 27 : Toute modification du présent règlement intérieur relève des prérogatives de l’assemblée générale.

Article 28 : Dans le souci de rechercher de voies et des moyens pour la qualité de ses prestations, ce présent règlement intérieur peut être à tout moment faire l’objet de modification. Les propositions de modification seront examinées par l’assemblée sur la demande du bureau exécutif.

Article : Des commissions ad hoc peuvent être élues ou créées pour la bonne marche de l’association ou pour réviser les statuts et règlements intérieurs de l’association. Elles disparaissent dés après l’obtention des résultats escomptés ou en cas de nécessité, constatée par le bureau exécutif.

Article 29 : Le présent règlement intérieur prend effet à compter de sa date d’adoption par l’assemblée générale.

Fait à Antony, le  06 /06/2008

 

L’assemblée Générale

 

 

1 Les dénominations des responsables des différents membres du bureau exécutif concernent les deux sexes : masculin et féminin

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